Janvier 2023Démarré
Plateformes interbancaires COPS opérationnelles
Démarrage des plateformes d'échanges interbancaires COPS NC et COPS PF. La machinerie technique tourne depuis 18+ mois.
Calendrier de bascule COPS + SEPA
Les flux interbancaires de vos banques NC/PF migrent en parallèle sur deux référentiels ISO 20022 distincts. Voici les jalons que la plateforme suit et qui dictent les versions de rulebooks disponibles.
⚠️ Date butoir COPS : 30 septembre 2026📅 Rupture SEPA : 15 novembre 2026🔭 Rulebook SEPA 2027 : 21 novembre 2027
COPS · zone F CFP (NC + PF + WF)
Coord. IEOMCompensation des Opérations du Pacifique Sud — projet commun à toutes les banques de la zone CFP, harmonisation des virements et prélèvements en F CFP avec les standards ISO 20022. Les plateformes tournent en prod depuis 2023 ; la bascule finale est imminente.
Sept & Nov 2024En prod
Virements + prélèvements ISO 20022 opérationnels
Sept 2024 en Polynésie française, nov 2024 en Nouvelle-Calédonie. Les anciens et nouveaux formats coexistent jusqu'au 30/09/2026.
30 septembre 2026Date butoir
Fin de l'acceptation des anciens formats
Après cette date, les RIB et fichiers au format actuel ne seront plus acceptés. Toutes les entreprises NC+PF doivent avoir basculé. Aucun jalon COPS public au-delà à ce jour.
Changements clés imposés aux clients : RIB → IBAN · formats propriétaires → XML ISO 20022 (pain.001/pain.008) · autorisation de prélèvement (banque) → mandat SDD (créancier) · traçabilité renforcée.
SEPA · zone euro
Coord. EPCSingle Euro Payments Area — rulebooks publiés chaque année par l'European Payments Council avec bascules à dates fixes pour les 4 schemes (SCT, SCT Inst, SDD CORE, SDD B2B).
5 octobre 2025Déjà passé
2025 v1.1 + Verification of Payee
VoP obligatoire pour tout virement en ligne (IBAN ↔ nom bénéficiaire). Les 4 rulebooks SEPA ont basculé en v1.1.
15 novembre 2026Rupture majeure
Fin du format d'adresse non structurée
Toute opération SEPA doit fournir une adresse au format structuré (StructuredPostalAddress). Aligné sur SWIFT MX Release Nov 2026. Avancée de 22 → 15 nov par l'EPC.
21 novembre 2027À venir
Bascule rulebook 2027
Fin de validité des rulebooks 2025 v1.1 : les 4 schemes (SCT, SCT Inst, SDD Core, SDD B2B) passent au cycle 2027 publié par l'EPC courant 2026-2027. À anticiper dès maintenant : cartographier les écarts vs 2025 v1.1 et rejouer la non-régression sur le nouveau rulebook dès sa disponibilité.
Rulebooks supportés aujourd'hui dans la plateforme : SCT 2025 v1.1, SCT Inst 2025 v1.1, SDD Core 2025 v1.1, SDD B2B 2025 v1.1, plus les versions historiques 2023 et 2019 pour les tests de rétrocompatibilité, et COPS-NC calibré sur la prod OPT.
Horizon 2027
Évolutions réglementaires 2027 : comment vous y préparer
Une fois les anciens formats COPS retirés (30/09/2026) et les adresses structurées SEPA en place (15/11/2026), le prochain grand jalon est le rulebook SEPA 2027, applicable le 21 novembre 2027. Ce n'est pas un simple changement de version : chaque scheme (SCT, SCT Inst, SDD Core, SDD B2B) fera l'objet d'ajustements de règles à revalider bout en bout avant la date butoir. Les banques NC/PF, qui passent par un correspondant en zone euro, sont concernées au même titre.
1
Cartographier les écarts
Comparer le rulebook 2027 (publié par l'EPC courant 2026-2027) aux règles 2025 v1.1 en vigueur, scheme par scheme (SCT, SCT Inst, SDD Core, SDD B2B).
2
Sécuriser les prérequis 2026
Adresses structurées (obligatoire le 15/11/2026) et Verification of Payee déjà en place : ce sont les fondations du cycle 2027.
3
Rejouer la non-régression
Constituer des jeux de données de test conformes au nouveau rulebook et revalider chaque flux de bout en bout avant le 21/11/2027.
4
Tester les retours partenaires
Simuler rejets, recalls et réponses (pacs.004, camt.056/029) sur le nouveau format pour vérifier leur traitement côté CBS.
Ce que la plateforme apporte pour 2027 :dès la publication du rulebook par l'EPC, les catalogues de messages et les règles de validation sont mis à jour. Vous rejouez vos campagnes de non-régression sur le nouveau référentiel — et vous simulez les retours partenaires — sans attendre les plannings des autres banques.
Vous préparez votre bascule ?
Le valideur XML gratuit vérifie en quelques secondes si vos fichiers pacs / pain / camt respectent les règles attendues côté banque ou clearing. Vos fichiers sont traités en mémoire et abandonnés en fin de requête — zéro stockage.