Calendrier de bascule COPS + SEPA

Les flux interbancaires de vos banques NC/PF migrent en parallèle sur deux référentiels ISO 20022 distincts. Voici les jalons que la plateforme suit et qui dictent les versions de rulebooks disponibles.

⚠️ Date butoir COPS : 30 septembre 2026📅 Rupture SEPA : 15 novembre 2026

COPS · zone F CFP (NC + PF + WF)

Coord. IEOM

Compensation des Opérations du Pacifique Sud — projet commun à toutes les banques de la zone CFP, harmonisation des virements et prélèvements en F CFP avec les standards ISO 20022. Les plateformes tournent en prod depuis 2023 ; la bascule finale est imminente.

Janvier 2023Démarré

Plateformes interbancaires COPS opérationnelles

Démarrage des plateformes d'échanges interbancaires COPS NC et COPS PF. La machinerie technique tourne depuis 18+ mois.

Sept & Nov 2024En prod

Virements + prélèvements ISO 20022 opérationnels

Sept 2024 en Polynésie française, nov 2024 en Nouvelle-Calédonie. Les anciens et nouveaux formats coexistent jusqu'au 30/09/2026.

30 septembre 2026Date butoir

Fin de l'acceptation des anciens formats

Après cette date, les RIB et fichiers au format actuel ne seront plus acceptés. Toutes les entreprises NC+PF doivent avoir basculé. Aucun jalon COPS public au-delà à ce jour.

Changements clés imposés aux clients : RIB → IBAN · formats propriétaires → XML ISO 20022 (pain.001/pain.008) · autorisation de prélèvement (banque) → mandat SDD (créancier) · traçabilité renforcée.

SEPA · zone euro

Coord. EPC

Single Euro Payments Area — rulebooks publiés chaque année par l'European Payments Council avec bascules à dates fixes pour les 4 schemes (SCT, SCT Inst, SDD CORE, SDD B2B).

5 octobre 2025Déjà passé

2025 v1.1 + Verification of Payee

VoP obligatoire pour tout virement en ligne (IBAN ↔ nom bénéficiaire). Les 4 rulebooks SEPA ont basculé en v1.1.

15 novembre 2026Rupture majeure

Fin du format d'adresse non structurée

Toute opération SEPA doit fournir une adresse au format structuré (StructuredPostalAddress). Aligné sur SWIFT MX Release Nov 2026. Avancée de 22 → 15 nov par l'EPC.

21 novembre 2027À venir

Bascule rulebook 2027

Fin de validité des rulebooks 2025 v1.1. Transition vers le nouveau cycle (publication EPC courant 2026-2027).

Rulebooks supportés aujourd'hui dans la plateforme : SCT 2025 v1.1, SCT Inst 2025 v1.1, SDD Core 2025 v1.1, SDD B2B 2025 v1.1, plus les versions historiques 2023 et 2019 pour les tests de rétrocompatibilité, et COPS-NC calibré sur la prod OPT.

Vous préparez votre bascule ?

Le valideur XML gratuit vérifie en quelques secondes si vos fichiers pacs / pain / camt respectent les règles attendues côté banque ou clearing. Vos fichiers sont traités en mémoire et abandonnés en fin de requête — zéro stockage.